Le monde des affaires se complexifie. Les entreprises internationales doivent aujourd’hui composer avec une inflation des normes, mais aussi des législations nationales et des obligations de conformité. Le tout dans un contexte géopolitique de plus en plus incertain. Pour toute entreprise envisageant une fusion ou une acquisition au-delà de ses frontières, l’année 2025 impose une vigilance renforcée. Les experts d’AURIS Finance, cabinet de conseil spécialisé en opérations de fusion-acquisition, vous livrent les principaux impératifs juridiques à maîtriser.
Comment anticiper l’ensemble des risques juridiques lors de l’acquisition d’une entreprise à l’international ? En 2025, l’harmonisation est encore loin d’être la règle et chaque pays impose ses propres règles. Droit fiscal, normes comptables, régulations sectorielles, droit des sociétés, exigences de transparence, obligations en matière de gouvernance… sont autant d’éléments à prendre en compte au cas par cas.
Due diligence et compliance
Passage obligé d’une opération d’acquisition : la due diligence. Elle consiste à dresser un état des lieux de l’entreprise au moment de son acquisition. Dans le cas d’une cible située à l’international, une due diligence juridique doit être réalisée de façon particulièrement soignée. Elle consiste à passer au crible les contrats, les passifs éventuels, les obligations fiscales ou sociales, mais aussi les litiges en cours et la responsabilité environnementale de la cible au regard du droit local. Un même prisme doit être employé avec la compliance. Qu’il s’agisse de la protection des données, de la lutte contre la corruption ou du respect des pratiques commerciales, un manquement peut générer non seulement des sanctions financières, mais aussi une perte de réputation difficile à rattraper. L’ensemble de ces éléments doivent être appréciés au regard du droit international, mais également local.
De l’importance des conseils
En l’absence d’harmonisation de normes juridiques entre pays, il est indispensable d’être à même de parler le même langage. Pour ce faire, s’entourer de conseils bien implantés localement est une nécessité. Les grandes entreprises sont souvent dotées d’équipes M&A robustes. Elles sont en charge d’identifier les acquisitions potentielles et de s’assurer de la faisabilité de l’acquisition. Néanmoins, la présence de ces équipes ne peut en rien remplacer les conseils juridiques spécialisés. Les avocats, qui opèrent depuis le pays où est implantée la cible, sont indispensables à la bonne conduite des projets. Ils vous permettront notamment d’anticiper les changements législatifs qui pourraient affecter la viabilité de la transaction.
Approche globale
Autre enjeu majeur : ne pas négliger les singularités du pays dans lequel l’acquisition est réalisée. Les spécificités culturelles ont un impact sur la culture d’entreprise et sur le management. Pour réussir une opération en 2025, il est nécessaire d’aller au-delà de la simple conformité légale et d’adopter une approche globale, combinant droit local, droit de la concurrence, fiscalité et aspects culturels. Cette approche intégrée permet la cohérence de l’opération, en lien constant avec les objectifs de l’entité acquéreuse.
Nos experts à vos côtés
La combinaison d’expertises locales et internationales permet de maximiser les chances de réussite d’une opération. Les experts d’AURIS Finance sont spécialisés par secteurs. Ils se placent à vos côtés tout au long de votre opération de cession, d’acquisition et de recherche de financements.
