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Investissements étrangers en France : les contrôles s’intensifient

Investissements étrangers biotechnologiesAu cours de l’année 2021, ce sont 328 projets d’acquisition jugés sensibles qui ont été instruits par le bureau du Trésor. Un chiffre en hausse de 31,2 % sur un an. Les experts d’AURIS Finance, cabinet de conseil en opérations de fusion acquisition vous livrent leur analyse.

Pour la première fois, la direction générale du Trésor publie son rapport d’activité sur le contrôle des investissements étrangers. Si les deals empêchés ne sont pas nommés afin de ne pas altérer l’attractivité française, le rapport dévoile les principales données statistiques.

Qu’est-ce que le contrôle IEF ?

IEF signifie Investissements étrangers en France. Si les relations financières entre la France et l’étranger sont libres, certains secteurs « touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l’ordre public et les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays » font l’objet de contrôles de la part de l’État. L’article L.151-3 du code monétaire et financier soumet les investissements étrangers à une procédure d’autorisation préalable. Ainsi, pour l’année 2021, ce sont 328 dossiers qui ont été déposés, soit une progression de 31,2 % par rapport à l’année précédente. La même année, 124 dossiers ont été autorisés au titre du contrôle IEF, dont 67 autorisations ont été soumises à conditions. À noter, en 2020, 275 dossiers avaient été déposés, un chiffre en progression de 20 % sur un an. Depuis 2017, le nombre d’investissements contrôlés pour des secteurs jugés stratégiques s’oriente à la hausse.

Quels secteurs sont concernés ?

Si traditionnellement, le secteur de la défense est le plus sujet aux contrôles, désormais d’autres pans de l’économie sont pris en considération. Selon le rapport 2021, « la répartition sectorielle des dossiers est marquée par la poursuite de l’augmentation des secteurs hors défense ». Ainsi, la Défense ne représente plus que 13,7 % des acquisitions contrôlées en 2021, contre 31,5 % en 2020. Dans le même temps, la proportion des secteurs « hors défense » augmente. En 2021, 56,9 % des dossiers d’acquisitions contrôlés par le Trésor ne relevaient pas du secteur défensif, mais d’autres secteurs, à l’instar des secteurs infrastructure, réseaux et services de transports. Pour des raisons conjoncturelles liées à la pandémie, les acquisitions d’entreprises ayant trait à la sécurité alimentaire, à la protection de la santé publique ou encore aux activités de recherche et développement portant sur certaines technologies critiques ont progressé au cours de l’année 2021.

Les biotechnologies en première ligne

Dans son rapport, le Trésor indique qu’entre 2020 et 2021, les demandes d’autorisation préalable dans le secteur de la santé ont doublé. Une vigilance accrue qui se concentre notamment sur le secteur des biotechnologies représentant à lui seul 26 % des dossiers en lien avec la protection de la santé publique. Pour l’année 2022, de nouveaux secteurs pourraient faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat. Avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, ce sont désormais les secteurs de la défense et de la sécurité alimentaire qui, en 2022, devraient faire l’objet d’une surveillance accrue.

Faites-vous accompagner

Quelle que soit la taille de votre entreprise, si vous opérez sur des secteurs jugés stratégiques ou à l’origine d’une technologie critique, votre opération de cession à une entité étrangère pourrait être soumise à un contrôle de la part du bureau du Trésor. Grâce à leur expertise sectorielle, les spécialistes d’AURIS Finance sont à même de vous accompagner sur des cessions d’actifs stratégiques. Ils sauront vous conseiller quant aux points de vigilance à observer lors d’une opération de cession à des investisseurs étrangers.

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