Aller au-delà des déclarations et garanties apportées par le vendeur, tel est l’objet de l’assurance M&A, aujourd’hui en phase de démocratisation. Véritable outil de protection, elle permet d’assurer le vendeur contre d’éventuelles mauvaises surprises, tout en rassurant l’acheteur sur la solidité du deal. Une solution efficace, à condition toutefois d’en maitriser les subtilités juridiques. Explications et analyse par les experts d’AURIS Finance, cabinet de conseil en opérations de fusion-acquisition.
Le rôle de l’assurance fusion-acquisition
Au moment de la cession, le vendeur s’engage sur l’état de l’entreprise cédée : situation fiscale, sociale, environnementale, conformité règlementaire ou encore validité des contrats. Si, une anomalie apparait à la suite de la transaction, l’indemnisation de l’acheteur est a priori à la charge du vendeur. L’assurance M&A permet d’ajouter un tiers dans la partie. En cas de risque avéré post-cession, l’assureur se substitue au vendeur et prend la responsabilité financière, dans les limites prévues par la police.
Favoriser une « clean exit »
Pour le cédant cette assurance offre la garantie de pouvoir tourner rapidement la page. Pour l’acquéreur, c’est la certitude de pouvoir obtenir réparation en se tournant vers un tiers solvable. L’assurance peut être souscrite soit par le cédant soit par l’acquéreur.
- La Police « buy-side » est la plus fréquente. Elle est souscrite par l’acquéreur qui en est le bénéficiaire direct.
- La Police « sell-side » est souscrite par le vendeur qui se couvre ainsi des réclamations éventuelles de l’acquéreur.
Le coût de la prime peut être supporté par l’acheteur, par le vendeur, ou partagé entre les deux selon les négociations entre les parties.
Quels sont les risques couverts ?
Il existe deux grandes catégories de risques en assurance M&A :
- Les risques identifiés, c’est-à-dire les contentieux déjà connus avant la signature de la cession.
- Les risques non identifiés, c’est-à-dire les événements ou passifs inconnus au moment de la transaction. C’est face à cette typologie de risques que l’assurance M&A prend tout son sens.
Pour l’acquéreur, la phase amont de l’opération reste décisive. Elle va permettre de cartographier les risques afin de déterminer lesquels peuvent être assurés.
Une démarche qui nécessite l’accompagnement de conseils, voire de courtiers : chaque transaction nécessitant une prise en charge sur-mesure.
À quel moment faut-il souscrire ?
Dans une opération de M&A, le timing demeure capital. Il en va de même pour la souscription d’une assurance. Celle-ci doit avoir lieu avant la signature de l’opération, généralement trois semaines auparavant. Un délai qui permet à l’assureur d’évaluer les risques et de proposer une solution sur-mesure. C’est très souvent dès cette étape qu’intervient le courtier en assurances. À noter, plus la démarche est lancée de façon tardive et moins l’acquéreur se laisse la possibilité d’engager le dialogue avec l’assureur en vue d’une optimisation tarifaire.
Les petites opérations également concernées
Si l’assurance M&A a longtemps été cantonnée aux transactions de très grande envergure, l’assurance M&A s’ouvre aujourd’hui aux opérations mid et small cap. En cause, l’arrivée de nouveaux acteurs spécialisés à même de proposer des solutions simples à destination des opérations de plus petite taille (de 5 à 10 millions d’euros). Les opérations entre entités françaises ont aujourd’hui une réelle marge de manœuvre : alors qu’aux Etats-Unis et en Grande Bretagne 70 % des opérations intègrent une assurance M&A, seuls 30 % des deals en France en sont pourvus. La tendance est aujourd’hui au rattrapage avec de plus en plus de fonds et de banques d’affaires familières de cet outil.
Nos experts à vos côtés
Si l’assurance M&A comporte de nombreux avantages, tant du côté du vendeur que du côté de l’acquéreur, sa mise en place requiert un accompagnement pointu. Les experts d’AURIS Finance sont spécialisés par secteurs et vous accompagnent dans la structuration juridique, fiscale et financière de votre contrat d’assurance.
