Il s’agit d’une phase particulièrement critique. La période qui sépare l’entrée en discussion en vue de l’acquisition d’une entreprise et le closing effectif de l’opération est source d’incertitudes majeures pour l’entité acquéreuse. Quelles mesures peuvent être mises en place afin de sécuriser l’acquisition ? Quels sont les points de vigilance à observer ? Les experts d’AURIS Finance, cabinet de conseil en fusion-acquisition, décryptent.
De manière générale, les opérations d’acquisitions suivent une chronologie en quatre étapes distinctes : après une première négociation jusqu’à l’échange de lettres d’intention, s’en suit la période d’information et de consultation des représentants du personnel, à laquelle fait suite la signature du contrat de cession. Ce n’est qu’une fois les conditions suspensives réalisées que le closing de l’opération est effectif. Il est donc rare qu’une acquisition soit bouclée en quelques semaines. Selon la taille, le secteur d’activité et le marché au sein duquel évolue l’entreprise, plusieurs mois sont souvent nécessaires à la finalisation d’une opération. Certaines opérations peuvent même prendre une année avant d’être finalisées.
Une gestion de la cible dans le « cours normal des affaires »
Un temps long au cours duquel plusieurs événement majeurs peuvent advenir. D’où l’importance de s’en prémunir dès la première entrée en négociation. Ainsi, la plupart des lettres d’intention prévoient une clause de la gestion de la période intercalaire. Celle-ci permet de s’assurer qu’entre la date du contrat et sa date de réalisation, les activités de l’entreprise soient conduites dans « le cours normal des affaires ». Cette précaution va permettre à l’acquéreur de ne pas hériter d’une cible dans une situation matériellement distincte que celle qu’il a pu constater à l’occasion des audits. Durant cette période, le management doit s’en tenir au maintien de l’activité et ne pas engager de changements structurels majeurs pour l’entreprise.
De l’importance de l’humain
Parmi les enjeux majeurs se trouve celui du maintien dans l’entreprise des hommes clés. La sécurisation des fonctions clés de l’entreprise, via la négociation de packages destinés à intéresser les principaux dirigeants à l’opération peuvent permettre de sécuriser les talents jusqu’à la signature définitive de l’opération, voire après. Sur le plan social, il est également possible de convenir lors des négociations d’une maitrise des coûts. Ainsi, toute augmentation de salaire, ou nouveaux avantages servis aux collaborateurs lors de la période de préclosing, devront faire l’objet d’un accord de l’entité acquéreuse.
Autorité de la concurrence
Si des clauses peuvent être mises en place en amont de la finalisation de l’opération, il convient néanmoins aux acquéreurs d’être très précautionneux. En effet, le risque de non-réalisation de l’opération doit tout de même être envisagé. Dans ce cas, il s’agira de ne pas trop s’engager en amont, notamment dans la négociation de management packages. Par ailleurs, toutes ces clauses doivent être envisagées dans le strict respect du droit français et européen de la concurrence, afin d’éviter une prise de contrôle anticipée en violation du contrôle des concentrations (gun jumping). De fait, toute opération soumise au contrôle des concentrations ne peut pas être réalisée sans en avoir préalablement été autorisée par l’autorité de concurrence concernée.
Faites-vous accompagner
Depuis la gestion des hommes clés de l’entreprise, au respect du droit de la concurrence, en passant par les enjeux de droit social, la période intercalaire qui sépare les premières négociations de la signature effective recouvre de nombreux enjeux. Les experts d’AURIS Finance, spécialisés par secteurs, se placent à vos côtés et vous accompagnent dans la réalisation de vos opérations d’acquisitions.
