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10/09/2024

L’évaluation d’entreprise internationale

Fusions acquisitions internationales

Considérer les différences de normes comptables, de fiscalité et de réglementation entre les pays

Les différences de normes comptables, de fiscalité et de réglementation varient d’un pays à l’autre et peuvent significativement impacter la valorisation. L’évaluation des entreprises internationales nécessite une approche adaptée à chaque juridiction. En effet, que ce soit pour une acquisition transfrontalière ou l’expansion d’activités à l’étranger, il est indispensable d’intégrer les particularités locales pour obtenir une valorisation fidèle de l’entreprise cible.

 Les différences en matière de normes comptables, de traitement fiscal et de régulations peuvent créer des distorsions importantes dans la perception de la santé financière d’une société.

Différences de normes comptables : IFRS vs. GAAP

L’une des premières questions à se poser lors de l’évaluation d’une entreprise internationale est celle des normes comptables utilisées. Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), largement adoptées à l’échelle mondiale, cohabitent avec d’autres systèmes comme les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles). Ces différences peuvent impacter la présentation des résultats financiers, en particulier dans le traitement des revenus, des actifs incorporels ou des provisions.

Par exemple, une entreprise basée en Europe appliquant les normes IFRS peut reconnaître ses revenus différemment d’une société américaine utilisant les US GAAP. Les variations peuvent également se retrouver dans l’évaluation des actifs immatériels comme les brevets, les marques ou encore les droits d’utilisation. Lors de transactions internationales, il est de bon ton de normaliser ces différences pour établir une évaluation comparable. L’ajustement des comptes selon les standards locaux ou internationaux devient alors une étape clé pour garantir une lecture cohérente des performances financières.

Impact des systèmes fiscaux : une disparité de traitement

La fiscalité constitue un autre paramètre déterminant dans l’évaluation des entreprises à l’international. Chaque pays applique un régime fiscal unique, avec des taux d’imposition qui varient, des dispositifs d’incitation fiscale pour certaines industries ou encore des règles spécifiques sur les déductions. Cela peut avoir un impact direct sur la rentabilité nette d’une entreprise et donc sur sa valorisation.

Prenons l’exemple d’une société opérant en France, où le taux d’impôt sur les sociétés est relativement élevé par rapport à d’autres pays européens comme l’Irlande, qui offre un cadre fiscal attractif pour les multinationales. Une entreprise avec des activités réparties dans plusieurs pays doit donc ajuster ses projections de flux de trésorerie pour refléter la charge fiscale réelle dans chaque juridiction.

Certaines multinationales ont recours à des structures complexes de transfert de prix ou de fiscalité différée. Il faut donc bien comprendre la politique fiscale internationale de l’entreprise, y compris les risques associés à d’éventuels changements de législation qui pourraient venir modifier ces avantages fiscaux.

Réglementations locales : des enjeux multiples

Outre les normes comptables et la fiscalité, les régulations locales sont un facteur important dans l’évaluation d’une entreprise. Chaque pays impose ses propres lois en matière de protection de l’environnement, de conditions de travail, de protection des données ou encore de concurrence. Le non-respect de ces régulations peut entraîner des amendes ou des sanctions qui affectent non seulement la réputation, mais aussi la performance financière à long terme d’une entreprise.

Dans des secteurs fortement réglementés, comme l’énergie ou la santé, ces risques sont particulièrement élevés. Par exemple, une entreprise pharmaceutique opérant en Inde devra respecter les exigences locales en matière de brevets et de tests cliniques, qui peuvent différer considérablement de celles en vigueur aux États-Unis ou en Europe. Le coût de mise en conformité et l’impact des régulations sur l’opérabilité de l’entreprise doivent être pris en compte dans l’évaluation.

Le risque pays : stabilité politique et économique

Enfin, l’évaluation d’une entreprise internationale doit prendre en compte le risque pays, c’est-à-dire la stabilité politique et économique du pays dans lequel elle opère. Les risques liés à l’instabilité politique, aux fluctuations de la monnaie ou aux changements rapides de la législation peuvent affecter la rentabilité future d’une entreprise.

Dans les marchés émergents, par exemple, les variations de change ou les réformes réglementaires peuvent entraîner des pertes ou modifier drastiquement le cadre d’exploitation. Pour une évaluation précise, il est nécessaire d’intégrer ces risques pays dans les modèles financiers, en appliquant des taux d’actualisation ajustés pour compenser le niveau d’incertitude plus élevé.

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