Les différentes normes biologiques

Pour les entreprises agro-alimentaires françaises, afficher un label bio est un bon moyen de se démarquer dans les linéaires en répondant aux attentes du consommateurs pour des aliments plus sain et plus respectueux de l’environnement. Les matières premières peuvent être importées de l’étranger si des garanties suffisantes sont apportées sur le respect des règles de production dans le respect du règlement CE n°834/2007. Vous trouverez ci-dessous un petit guide pour vous y retrouver entre les différentes normes bio actuellement en vigeur.

L’alignement des normes biologiques françaises aux normes européennes

Le label Bio français (label AB) existe depuis 1985 avec un système normatif autonome certifiant de la qualité des produits issus de l’agriculture biologique. Fondé sur l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques au profit de produits biologiques, ce label posait dans sa version initiale un certain nombre d’exigences au niveau de l’exploitation des cycles animaux et végétaux tant dans le traitement des sols et des cultures que dans l’alimentation et l’élevage du bétail.

Depuis le 1er janvier 2009, les normes françaises du label AB, initialement plus contraignantes, se sont alignées sur les exigences du règlement européen n°834/2007 afin d’harmoniser les exigences de l’agriculture biologique au niveau européen et de favoriser la certification des produits agricoles issus des échanges intracommunautaires.

Désormais, deux labels bio officiels répondant aux mêmes exigences coexistent en France :

• le label AB bio (français)
• le label bio européen (appelé aussi Eurofeuille)

Dans une optique de protection des consommateurs et de facilitation des échanges de produits agricoles entre l’Union européenne et les États-Unis, un alignement des normes bio sur le modèle européen a été opéré par l’USDA (Ministère de l’Agriculture des États-Unis). Grâce à la signature d’un accord d’équivalence en 2012 et de sa transcription en droit interne avec l’adoption du règlement NOP (National Organic Program), les États-Unis peuvent exporter en Europe leurs produits agricoles biologiques en bénéficiant automatiquement du label bio européen et de l’étiquetage correspondant.

Ainsi, au regard des critères officiels, il n’existe en principe plus de différences entre les produits bio américain et français.

Les normes biologiques officielles en vigueur aux États-Unis et en Europe

Le label bio européen et les normes NOP posent des exigences en fonction des produits agricoles concernés en distinguant notamment la culture de végétaux de l’élevage des animaux.

Concernant la culture bio de produits végétaux, les normes officielles érigent en principe de nombreux critères dont notamment :

• l’interdiction de l’utilisation d’OGM avec néanmoins une tolérance au niveau de la contamination des cultures à hauteur de 0,9% ;
• la production doit résulter du recours à des pratiques du sol (impossibilité d’assurer une production hydroponique ou hors sol) préservant et améliorant le sol et sa biodiversité. L’exploitation des sols doit être durable au moyen notamment de la rotation des cultures et des techniques de jachère ;
• l’interdiction de l’utilisation d’engrais chimiques (dont notamment les minéraux azotés) ;
• l’interdiction de l’épandage de pesticides et de l’irradiation des cultures (rayon ionisant pour réduire le nombre de micro-organismes). Toutefois, en cas de menace avérée pour les cultures, les règlements tolèrent l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
• l’autorisation d’une agriculture mixte mêlant biologique et non biologique à condition que les espèces et variétés soient différentes et clairement distinguées.

Pour ce qui est de l’élevage, les critères portent essentiellement sur le bien-être animal et sur la nutrition du bétail à savoir notamment :

• l’exigence pour les éleveurs de disposer des connaissances et compétences en matière de santé et bien-être des animaux. Ce critère implique le respect des besoins physiologiques en matière de densité et plus généralement des conditions de logement du bétail ;
• l’exploitation doit prévoir pour le cheptel un accès obligatoire à des espaces de plein air ;
• la taille de l’élevage doit être contrôlée pour limiter le surpâturage (surexploitation des ressources végétales) à des fins de préservation des sols ;
• la souffrance et les mutilations doivent être réduites à leur strict minimum, de la naissance jusqu’à l’abattage ;
• l’interdiction de l’utilisation d’hormones de croissance et d’acides aminés synthétiques. Le sevrage des nouveau-nés doit être fait à base de lait maternel de manière directe ou indirecte ;
• l’insémination artificielle et sélection des races sont autorisées ;
• le bétail doit être nourri avec des aliments issus de l’agriculture biologique ;
• en matière de traitement des maladies, un principe de proportionnalité s’applique. Les soins doivent être gradués au regard des risques encourus par les animaux. En dernier recours, il est donc possible d’utiliser des médicaments chimiques.

Pour l’aquaculture, les règles bio européennes sont les suivantes :

• les animaux d’aquaculture doivent être originaires de géniteurs biologiques issus d’exploitations biologiques (sauf en cas d’indisponibilité) ;
• respect de la santé et du bien-être des animaux notamment en limitant la densité de l’élevage et en s’assurant d’une bonne qualité de l’eau ;
• réduction au minimum des effets délétères de l’élevage sur l’environnement ;
• séparation des élevages biologiques et non biologiques ;
• réduction de la souffrance des animaux au minimum ;
• interdiction de l’hybridation artificielle, clonage, reproduction de souches monosexes sauf par tri manuel ;
• autorisation sous condition de nourrir les poissons et crustacés avec des matières premières non biologiques d’origine végétale ;
• pour les animaux filtreurs, les besoins nutritifs doivent être satisfaits dans la nature.

Ceci étant, les normes bio officielles en vigueur en France et aux États unis sont jugées insuffisantes par certains. De facto, la France voit émerger de nombreux labels indépendants renforçant les critères normatifs imposés aux agriculteurs désireux d’obtenir une certification complémentaire, plus en lien avec les exigences de certains consommateurs.

Une différenciation par l’émergence de labels indépendants en France

Avec la norme européenne ISO 65, il est possible en France de créer son propre label bio tout en bénéficiant de la crédibilité nécessaire pour séduire et convaincre les consommateurs exigeants. En effet, cette norme ISO réservée au milieu agricole garantit l’indépendance, la compétence et l’impartialité de l’organisme délivrant les certifications.

Dans ce cadre, chaque organisme certifié peut créer son propre label en fixant ses propres objectifs et ses propres normes en matière d’agriculture biologique. 

Si cette certification permet de relever les exigences par rapport aux normes bio officielles, elle peut, dans une certaine mesure, les abaisser à des fins de greenwashing, sans pour autant tomber sous le coup des pratiques commerciales trompeuses.

Mais, c’est surtout en réponse de l’affaissement normatif imposé par l’Union européenne que de nouveaux labels bio ont émergé tels qu’Ecocert qui dispose d’une accréditation dans de nombreux pays du monde favorisant ainsi l’alignement normatif du bio sur le plan international. Ce label ajoute notamment des considérations d’ordre écologique dans les processus de production et dans la transformation des produits.

Par ailleurs, d’autres labels s’affranchissent de la norme ISO 65 pour certifier les produits. S’inscrivant hors de cette démarche, le label Bio Cohérence a vu le jour en réponse à l’alignement du label AB de 1985 avec les normes bio européennes moins exigeantes.

Bio Cohérence cherche donc à préserver le cahier des charges initial du label AB pour de meilleures garanties aux consommateurs :

• Des fermes et exploitations 100% biologiques. Le règlement européen autorise la mixité à condition que les variétés soient différentes permettant aux exploitations de produire du bio de manière opportuniste, sans véritables soucis d’ordre éthique et d’adhésion aux valeurs sous-jacentes.
• Une absence totale de contamination aux OGM. Bien que de plus en plus difficile à mettre en oeuvre, cette norme est une réponse au seuil de tolérance européen de 0,9%.
• L’alimentation du bétail doit être 100% biologique dont la majorité est produite par la ferme elle-même afin de favoriser les circuits courts et la cohérence écologique de l’exploitation.
• La limitation plus drastique de l’utilisation de produits vétérinaires.
• L’interdiction des farines de sang pour engraisser la terre.

Dès lors, bien que de nombreux produits en France et aux USA sont issus d’un tronc commun au niveau des normes officielles de production, l’émergence de labels indépendants plus exigeants peut remettre en cause cet alignement en créant une différenciation factuelle. À mesure de l’évolution des exigences des consommateurs, ces nouveaux labels pourraient venir marginaliser les labels officiels en rétablissant une distinction factuelle entre le bio américain et le bio français.

Les normes bio dans le reste du monde

Si les États-Unis et l’Europe jouissent d’une similarité dans leurs normes bio, ce n’est pas forcément le cas des autres pays du monde qui ont développé leur propre système normatif. Néanmoins, la compétence reconnue d’organismes de certification à vocation internationale (Ecocert par exemple) permet d’assurer une harmonisation des normes pour favoriser la reconnaissance des produits biologiques étrangers au sein de l’UE. D’autres pays tels que Canada ont pu obtenir une équivalence avec l’UE concernant certains produits agricoles.

Les normes bio au Brésil

L’initiative pour une production biologique date des années 70 via un processus de contrôle social entre agriculteurs, mais les véritables normes officielles sont apparues via la MAPA (ministère de l’agriculture brésilien) avec l’adoption de la loi n°10 831 en 2010 accompagnant la création du label national : Organic Brasil. Cette loi vise notamment à donner compétence à des organismes de certification (Ecocert notamment) pour s’assurer du respect des normes biologiques par les producteurs. 

Ainsi, en accréditant Ecocert, les agriculteurs brésiliens peuvent aligner les critères de leurs produits sur le plan international favorisant leur reconnaissance dans les pays de l’Union européenne.

Les normes bio au Canada

Le Canada a été reconnu par l’annexe III du règlement européen n° 590/2011 comme un pays tiers proposant un système normatif bio équivalent à l’Union européenne. Cette équivalence concerne : 

• les produits vivants et agricoles non transformés
• les produits agricoles transformés à des fins d’alimentation humaine
• les aliments pour le bétail.

Néanmoins, cette équivalence ne signifie pas que les normes sont similaires point par point, mais qu’elles répondent aux mêmes objectifs avec une mise en oeuvre différente.
Par exemple, si les deux législations interdisent l’usage d’OGM, le règlement canadien fait état d’une obligation de prévention via un système d’isolement des cultures bio (respect d’un périmètre pour éviter la pollinisation d’OGM) tandis que le règlement européen impose l’obligation de ne pas dépasser 0,9% de contamination.

Par contre, le règlement Canadien va plus loin en matière de spécialité des exploitations biologiques. Contrairement à l’UE, il impose de convertir l’ensemble de la production avec une tolérance pour une exploitation fractionnée uniquement pendant la période de conversion. On retrouve ici l’un des critères abandonnés de l’ancien label bio AB français.

Les normes bio en Chine

Contrairement au Canada, la Chine ne jouit pas d’une reconnaissance d’équivalence normative entre ses produits issus de l’agriculture biologique et les produits bio européens.

La Chine dispose de nombreux labels nationaux officiels répondant à des critères spécifiques allant de la qualité sanitaire (Quality Safety) jusqu’aux produits dits biologiques conformes à la plupart des standards internationaux (Youji Shipin). 

Une des raisons principales de l’absence d’équivalence est liée à la forte pollution des sols et de l’atmosphère en Chine, créant ainsi une forte controverse quant à la fiabilité des produits issus de l’agriculture biologique chinoise. Les produits chinois pourront donc être importés en utilisant leur propre label, mais ne sauraient se voir apposer le label Eurofeuille ou AB bio français de manière automatique.

Toutefois, comme pour le Brésil, les labels indépendants à vocation internationale s’implantent dans ce pays afin de fournir des garanties reconnues par les consommateurs européens en s’assurant du respect des normes de l’Union européenne.

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