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30/06/2023

Intelligence artificielle : l’Union européenne approuve un projet de régulation

Directive européenne

En date du 14 juin, le Parlement européen a approuvé un projet de régulation. Le texte, qui doit désormais être négocié avec les États membres, ne sera pas adopté avant 2026. Il suscite néanmoins d’ores et déjà de vifs débats, entre ceux qui craignent que l’Europe ne freine l’innovation et ceux qui alertent des risques inhérents à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Le point avec les experts d’AURIS Finance, cabinet de conseil spécialiste des fusions acquisitions.

Sam Altman est devenu insomniaque. Le PDG d’OpenIA, à qui l’on doit la paternité de ChatGPT, robot conversationnel utilisant l’intelligence artificielle, a fait état de doutes vis-à-vis de son invention.

Cerveaux numériques surpuissants

Il craint que « l’intelligence artificielle ne menace le monde » et enjoint les régulateurs à s’emparer du sujet : « il y aura sans doute des personnes qui n’appliqueront pas les limites que nous nous sommes fixées. La société dispose d’un temps très limité pour gérer et réglementer ce phénomène ». Parmi les deux risques majeurs identifiés par l’expert : la désinformation à grande échelle et la massification des cyberattaques. Dans le monde, Sam Altman est loin d’être le seul à se dire préoccupé par le déploiement des IA à grande échelle. En mars 2023, dans une lettre ouverte, Elon Musk aux côtés d’un millier d’experts du secteur demandait « la mise sur pause » de l’avancée de l’intelligence artificielle. Une demande motivée par la nécessité d’encadrer ces logiciels, jugés « dangereux pour l’humanité ».

L’Europe précurseure en matière de législation

L’Europe s’est penchée sur la question de la régulation des IA dès avril 2021, c’est-à-dire, bien avant l’arrivée de ChatGPT. Le texte, adopté mi-juin, suit désormais son parcours auprès des États membres pour une possible transposition en 2026. Il prévoit une pyramide de risque avec quatre niveaux. En bas de l’échelle, les utilisations qui ne nécessitent pas de surveillance particulière. Au quatrième niveau, les risques dits inacceptables, à l’instar des bases de données de reconnaissance faciales. Sur ce point précis, le débat est encore vif, la Commission souhaitant autoriser l’usage des systèmes automatiques de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. En niveau deux et trois se trouvent les catégories technologie à risque limité et technologie à haut risque. « Il y aura des obligations de déclaration de la part de tous les concepteurs de ces technologies pour que tous ceux qui ont accès à ces technologies sachent qu’il s’agit bien d’une intelligence artificielle et que ces technologies-là ne soient pas utilisées à mauvais escient pour truquer la réalité ou pour tromper ceux qui les observent », explique Geoffroy Didier, vice-président de la commission Intelligence artificielle au Parlement européen sur France info. À titre d’exemple, les photos générées par une IA devront en indiquer la mention.

L’innovation européenne en question

Il s’agit du premier règlement au monde visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. Reste que si l’Europe est la seule à s’emparer du sujet, elle risque de freiner l’innovation en son sein. « Réguler, oui, mais il faut aussi faire en sorte qu’on ait des entreprises qui maîtrisent ces technologies », expliquait mi-juin Cédric O, ancien secrétaire d’État au numérique, au micro de France info. En France, de nombreuses entreprises planchent aujourd’hui sur les logiciels d’intelligence générative. En mars 2023, LightOn lançait Paradigm, une plateforme d’IA générative destinée aux grandes entreprises. Très proche de ChatGPT dans ses fonctionnalités, la plateforme est déployable directement sur les infrastructures informatiques des entreprises. Une promesse est faite aux utilisateurs : celle de conserver la maitrise totale des données.

Faites-vous accompagner

Au-delà du déploiement de la technologie, c’est son usage qui pose aujourd’hui question. À la manière d’Internet, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pourraient, dans un futur proche, avoir un usage quotidien des IA. Dans les opérations de fusion-acquisition, la question de l’usage de la technologie et du respect des réglementations est partie intégrante de la phase de due diligence. Les experts d’AURIS Finance sont spécialisés par secteurs et vous accompagnent tout au long de vos opérations de cession ou d’acquisition.

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