L’exécutif planche sur une participation des salariés utilisateurs du CPF, à hauteur de 10 % du coût de formation. Une mesure qui ne sera sans doute pas sans incidences sur les organismes de formation qui doivent déjà faire face à de nombreux défis. Décryptage par les experts d’AURIS Finance, cabinet de conseil en opérations de fusion-acquisition.
Dans la loi de finances 2023, un article instaure la participation financière des salariés souhaitant recourir à leur compte personnel de formation. Pour l’heure, cette disposition n’a pas été appliquée faute de décret. La mesure devrait cependant advenir dès le mois d’avril, selon les annonces gouvernementales.
10 % de la formation à la charge des salariés
De manière très concrète, les salariés devront donc mettre la main au portefeuille s’ils souhaitent utiliser leur compte professionnel de formation. Le détail des modalités n’a pas encore été dévoilé. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave évoquait le 19 février, au micro de France info, la possibilité d’un pourcentage de 10 % à la charge du salarié recevant la formation, les demandeurs d’emploi n’étant pas concernés par cette mesure. À noter, la participation ne sera pas due pour les salariés qui bénéficient d’un abondement de leur entreprise. D’autres pistes sont cependant à l’étude, telles qu’une participation proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond, ou encore une participation forfaitairement fixée. La mesure ne devrait cependant pas freiner les plus motivés. En effet, selon une récente étude réalisée par l’organisme de formation Lefebvre Dalloz Compétences, 93 % des salariés se disent concernés par la formation et 72 % d’entre eux se disent disposés à investir de l’argent pour se former.
Réticences du secteur
La mesure fait partie de l’arsenal de réformes destinées à économiser 10 milliards d’euros dès l’année 2024. En 2023, le CPF a représenté un coût de deux milliards d’euros pour l’État. La mise en place du ticket modérateur à la charge du salarié permettrait de générer 200 millions d’économies. Les professionnels du secteur ont immédiatement réagi. Dans un communiqué, Les Acteurs de la compétence, première fédération des organismes de formation, avec 1 400 entreprises représentées, déplorent « la brutalité du calendrier, la verticalité de la méthode et les incohérences du gouvernement », arguant que « l’instauration du reste à charge à hauteur de 10 % freinerait drastiquement l’accès de tous au CPF ».
Des organismes de formation sous surveillance
Cette nouvelle mesure intervient dans un contexte difficile pour les spécialistes de la formation. Dès juillet 2022, à l’occasion d’un référé sur France compétences, la Cour des comptes épinglait « la croissance non maîtrisée » des dépenses « liées au CPF », appelant à de « nouvelles mesures d’encadrement ». Au cours de l’année 2023, le CPF a fait l’objet d’une vigilance accrue. La Caisse des Dépôts et des Consignations, France compétences et l’ensemble des acteurs de la filière ont mené un important travail de lutte contre la fraude, permettant d’abaisser significativement le coût global du CPF.
Nos experts à vos côtés
Au cours des prochains mois, des rapprochements stratégiques entre acteurs du secteur de la formation professionnelle pourraient advenir, permettant à certains de se mettre en ligne avec la réglementation. Au sein du cabinet AURIS Finance, nos experts sont spécialisés par secteurs. Quel que soit votre projet : recherche d’un repreneur ou d’une nouvelle cible, nous nous plaçons à vos côtés.
